Conditions générales de vente

1. Préambule

1.1 Introduction

L’entreprise LENOIR, ci-après « Numerical », est une entreprise de services informatiques pour les particuliers et les professionnels.

1.2 Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif d’établir la description et les modalités d’exécution des services proposés par Numerical, afin qu’un lien légal soit garanti entre Numerical et le client.

Toute prise de contact sous quelque forme que ce soit vaut acceptation, sans réserve, de ces conditions.

2. Champ d'application

2.1 Définition des services proposés

Dépannage informatique à domicile

Il s’agit d’un service à destination des particuliers, à domicile, visant à corriger un problème informatique survenant sur un ou plusieurs appareils informatiques tels que : ordinateur, tablette, smartphone, TV, box, décodeur ; et périphériques tels que : répéteur, point d’accès, NAS, etc.

Problèmes informatiques pris en charge

Sont pris en charge les problèmes informatiques suivants, indépendamment de l’appareil : problème de branchement, problème de configuration, problème logiciel.

Problèmes informatiques non pris en charge

Ne sont pas pris en charge les problèmes informatiques suivants : problème intervenant sur la partie de l’installation se situant à l’extérieur du logement, problème nécessitant une intervention sur la partie électrique de l’installation ; et problèmes matériels nécessitant une pièce spécifique ou de la microsoudure, tels que : changement d’écran ou de clavier, remplacement de port de charge ou de tout autre élément soudé.

Installation de matériel informatique

Il s’agit d’un service à destination des particuliers et des professionnels, visant à installer et/ou configurer du matériel informatique, tel que : poste informatique, imprimante, point d’accès, répéteur, NAS, box, décodeur ; ou des solutions logicielles telles que : sauvegardes, service cloud, suite Office, etc.

Installations non prises en charge

Ne sont pas prises en charge les installations suivantes : installation de fibre, installation de baie de brassage, et toute installation nécessitant des travaux type perçage ou tirage de câble.

Cours d’informatique à domicile

Il s’agit d’un service à destination des particuliers, à domicile, visant à fournir une formation informatique adaptée, telle que : utilisation d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone, utilisation d’un logiciel spécifique, etc.

Montage de PC sur-mesure

Il s’agit d’un service à destination des particuliers et des professionnels, à domicile ou sur site, visant à assembler et mettre en route un PC fixe à partir de pièces achetées séparément. Le PC fixe peut être de tout type de configuration : gamer, bureautique ou professionnelle.

Maintenance informatique

Il s’agit d’un service à destination des professionnels, visant à corriger un problème informatique (problème de branchement, problème de configuration ou problème logiciel) ou à mettre en place une solution informatique adaptée (stratégie de sécurité ou stratégie de sauvegarde pas exemple).

Assistance à distance

Il s’agit d’un service à destination des particuliers et des professionnels, à distance, visant à corriger un problème logiciel, à procéder à la configuration d’un élément, à mettre en place une solution logicielle (service cloud, stratégie de sauvegarde, etc.), ou toute autre tâche logicielle réalisable dans les conditions d’une connexion à distance.

2.2 Zones géographiques couvertes

Sont couvertes les zones géographiques suivantes : Paris, Île-de-France dans un rayon de 30km autour de Paris.

3. Réservation

3.1 Procédure de réservation

Réservation en ligne

Lorsque réalisée en ligne, la réservation doit se faire au moyen du formulaire accessible sur le site numerical.fr, depuis les boutons intitulés « prendre rendez-vous », ou le bouton « rendez-vous » situé dans le menu du site.

Sont requises les informations suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, catégorie de client (particulier ou professionnel), objet de la demande.

Les autres informations, demandées par le formulaire, sont à définir par le client, en fonction du contexte. Il peut être demandé les informations suivantes : type et âge de l’appareil, environnement, quantité de données à récupérer.

Réservation par mail ou par téléphone

Lorsque réalisée par mail ou par téléphone, la réservation ne se fait qu’après communication des réponses aux questions requises ainsi que des coordonnées nécessaires pour joindre le client et établir la facturation future.

3.2 Procédure d’annulation ou de modification

Pour toute annulation ou modification de réservation, celle-ci s’effectue sur simple demande, par téléphone ou par mail, dans un délai minimum de 2h avant l’intervention.

4. Tarifs et paiement

4.1 Tarifs des services proposés

Le tarif des services proposés par Numerical sont ceux affichés sur la grille tarifaire accessible depuis la page dédiée du site numerical.fr, disponible ici.

4.2 Modalités de paiement

Services à destination des particuliers

Le paiement s’effectue en fin d’intervention, en espèces ou par chèque.

Services à destination des professionnels

Le paiement s’effectue en fin d’intervention, en espèces, par chèque ou par CB.

Services à distance

Le paiement s’effectue dès réception de la facture électronique payable par CB, ou le jour de sa réception.

4.3 Facturation

Toute prestation réalisée par Numerical donne lieu à l’envoi d’une facture par mail, remplie en fonction du contexte, et émise par un logiciel de facturation professionnel. Cette dernière est envoyée dans les 12h maximum suivant l’intervention.

Crédit d'impôt

Les prestations à destination des particuliers, réalisées à domicile, donnent lieu à un crédit d’impôt de 50% relatif au montant de la facture. Par exemple, une intervention de 1h facturée 80€ revient à 40€ après déduction fiscale.

5. Exécution des services

5.1 Délais d’intervention

Les délais d’intervention respectent une fourchette de 24h maximum après la prise de contact.

Pour les montages de PC sur-mesure, les délais respectent une fourchette de 72h maximum après la réalisation du devis.

5.2 Modalités d’exécution

L’exécution des services proposés par Numerical est soumise à un ensemble de points devant être respectés, auquel cas, si l’un des points cités ci-après fait défaut au moment de l’intervention prévue, Numerical se réserve le droit d’annuler ou de mettre un terme à la prestation.

Ponctualité

Le client doit être disponible à l’heure convenue du rendez-vous. En cas de retard supérieur à 10 minutes, Numerical se réserve le droit d’annuler l’intervention.

Salubrité

Le lieu d’exécution de la prestation doit permettre à l’intervenant d’effectuer son travail dans des conditions sanitaires décentes. En cas d’insalubrité apparente ou ressentie (mauvaises odeurs, saleté abusive, etc.), Numerical se réserve le droit d’annuler l’intervention.

Cohérence

Le contexte observé lors de l’intervention (matériel, logiciels, problèmes attestés, etc.) doit correspondre aux indications fournies lors de la prise de rendez-vous. Si le matériel ou l’objet de la demande ne sont plus les mêmes que ceux communiqués au préalable, Numerical se réserve le droit d’annuler l’intervention.

Amabilité

Le client doit observer une attitude respectueuse et cordiale en la présence de l’intervenant. En cas de colère, de dénigrement, ou d’incivilité quelconque, Numerical se réserve le droit de mettre un terme à la prestation.

5.3 Responsabilités en cas de retard ou d'impossibilité d'exécution

Retard

Dans certains cas, l’intervenant peut se trouver dans l’impossibilité de satisfaire l’horaire convenue du rendez-vous. Cela peut être causé par un incident sur le trajet (bouchons ou panne soudaine de transports par exemple) ou par un rendez-vous précédent ayant duré plus longtemps que prévu.

Dans tous les cas, le client est notifié à l’avance, dès l’estimation avérée d’un quelconque retard.

Si cette estimation de retard est supérieure à 20 minutes, le client peut, sur simple demande, annuler ou demander à reporter le rendez-vous.

Impossibilité d'exécution

Dans certains cas, l’intervenant peut se trouver dans l’impossibilité de satisfaire l’exécution de la prestation.  Cela peut être causé par un cas de force majeure tel qu’une catastrophe naturelle, un incendie, une inondation, un cambriolage, ou encore un décès. Cela peut également être causé par la survenue d’une maladie contagieuse.

Dans tous les cas, le client est notifié dès que possible de l’annulation de l’intervention, et devient prioritaire pour un second rendez-vous.

6. Garanties et SAV

6.1 Garanties sur les services

Pour toute prestation réalisée, à domicile, sur site, ou à distance, Numerical propose une garantie en cas de problème ou d’erreur de la part de l’intervenant.

En cas de problème

En cas de problème extérieur à la volonté de Numerical, survenant dans les 14 jours suivant l’intervention, Numerical se charge d’intervenir une seconde fois sans frais, à distance ou directement sur place (en ne facturant que le coût éventuel de déplacement).

En cas d'erreur

En cas de problème dû à une erreur de la part de Numerical durant l’intervention (configuration incorrecte, oubli, etc.), Numerical se charge d’intervenir une seconde fois, en ne facturant ni le coût de l’intervention, ni le coût éventuel de déplacement.

Après 28 jours

Tout problème survenant 28 jours après l’intervention est dès lors considéré comme étant extérieur à la volonté de Numerical. Sauf mention contraire, toute demande relative à un problème apparaissant après ce délai est considérée comme une demande d’intervention classique, facturée aux tarifs habituels.

6.2 Service après-vente

Assistance technique

En cas de besoin de précisions sur l’utilisation d’un appareil, d’un logiciel, ou de tout autre élément, Numerical se tient disponible par mail ou par téléphone pour apporter son assistance.

De même, et si réalisable à distance, Numerical peut procéder à une modification technique si celle-ci ne nécessite pas une reconfiguration complète.

Questions

En cas de doute ou de question éventuelle, Numerical se tient disponible par mail ou par téléphone pour apporter une réponse appropriée.

7. Confidentialité

7.1 Utilisation des données personnelles

Numerical ne recueille de données que lorsqu’une prise de rendez-vous est effectuée.

Ces données sont les suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Téléphone
  • Adresse mail
  • Adresse postale

Ces dernières sont utilisées afin de tenir le fichier client, permettant les échanges par mail ou par téléphone, et la facturation.

Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, ni utilisées à d’autres fins que celle explicitée précédemment.

8. Force majeure

8.1 Conditions d’application

En cas de force majeure, survenant du côté de Numerical ou du côté du client, toute intervention est annulée, et reportée si possible à une date ultérieure.

9. Litiges

9.1 Procédure de règlement des litiges

Procédure à l'amiable

Conciliation

La conciliation consiste en l'intervention d'un conciliateur de justice. Son rôle est d'accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L'accord qu'il propose peut être homologué : Approbation d'un acte ou d'une convention par le juge par la justice.

Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d'un litige portant sur le paiement d'une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.

9.2 Juridiction compétente

Si la conciliation ne parvient pas à résoudre le litige, les parties conviennent de porter le litige devant les tribunaux compétents de Paris.

10. Modification des CGV

10.1 Conditions de modification

Numerical se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Si un doute ou un litige intervient, la version des CGV faisant autorité est celle en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.

 

Dernière modification: 10/02/2024

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